Pourcentage appliqué par tranche de prix :
Les prix de vente s’entendent Hors Taxes.
Montant minimum d’honoraires de commercialisation : forfait de 5 000,00 € HT (soit 6 000,00 € TTC),
Frais de rédaction de compromis de vente, sans commercialisation : 1 500,00 € HT de frais de compromis.
Les honoraires sont dus à l’agence en cas de vente d’un site pollué, ou vendu à une valeur symbolique (reprise du site par une agglomération, commune, etc..) : à hauteur de 50 % des honoraires prévus au mandat.
Bail commercial, bail professionnel :
Avec un montant minimum de 1 000,00 € H.T. par transaction, soit 1 200.00 € TTC.
Ces Honoraires comprennent les frais de commercialisation et les frais de rédaction de bail,
Les frais d’état des lieux par voie d’huissier (de 150 € à 200 € TTC environ) seront répartis entre les deux parties (50/50).
Bail dérogatoire, convention d'occupation précaire :
Avec un montant minimum de 1 000,00 € H.T. par transaction, soit 1 200,00 € TTC.
Les frais d’état des lieux par voie d’huissier (de 150 € à 200 € TTC environ) seront répartis entre les deux parties (50/50).
30 % de la valeur locative annuelle (Loyer annuel H.T. + 1/9 du Droit au bail), soit 36 % TTC.
Avec un montant minimum d’honoraires de 3 000,00 € H.T. (inclus frais de rédaction de compromis de cession ; en sus provision de 350.00 € HT pour frais d'annonce légale et frais du Greffe du T.C.).